La déclaration à l’agence régionale de santé (ARS) de l’activité globale de l’officine sur l’année civile précédente permet de déterminer le nombre requis de pharmaciens adjoints en équivalents temps plein. Celle-ci est obligatoire, sous peine de sanctions financières, et se fait uniquement pas voie dématérialisée. L’activité globale de l’officine s’apprécie en cumulant le chiffre d’affaires total hors taxes issu de la vente de médicaments, produits et autres marchandises, quel que soit le taux de TVA applicable, à l’exception de la part des médicaments chers sur laquelle la marge est nulle. S’y ajoutent les rémunérations (honoraires de garde, de dispensation ou de vaccination, rétribution pour les bilans de médication, accompagnements pharmaceutiques, activités de télésoin, Trod et Rosp exercice coordonné), dont sont exclus l’indemnité d’astreinte ainsi que les vaccinations et Trod Covid, ainsi que les autres rémunérations, telles que la délivrance protocolisée ou le rôle de pharmacien correspondant.
Télédéclarez votre activité 2023
La plateforme de télédéclaration de l’activité globale des pharmacies est ouverte du 2 avril au 30 juin prochain.
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par Mélanie Mazière
Le 03 May 2024
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