Plan de simplification

Bercy a présenté, le 24 avril dernier, un plan de simplification « radicale » des démarches administratives pour les entreprises. S’appuyant notamment sur le projet de loi « de simplification de la vie économique » qui sera examiné au Sénat à partir du 3 juin prochain, ce plan de 51 mesures réglementaires et législatives doit ainsi supprimer l’intégralité des 1 800 formulaires Cerfa  d’ici à 2030 et les 15 millions de déclarations d’arrêt maladie effectuées chaque année par l’employeur d’ici à 2027. Le gouvernement entend aussi réduire de moitié le Code du commerce. Soulignant que « trop de normes tue la croissance et décourage les entrepreneurs », le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, espère alléger le coût de la surcharge administrative évalué entre 3 % et 4,5 % du PIB.