Qu’est ce qu’un accident de trajet ?

Comme il a l’habitude de venir travailler à pied, il estime qu’il s’agit d’un accident de trajet. Malgré sa bonne foi, cela ne peut être considéré comme tel. En effet, la loi et la jurisprudence sont très précises en la matière : le trajet commence dès lors que l’on a franchi la porte son domicile. D’autres situations sont à prendre en considération. Le trajet doit être effectué au sein de plages horaires cohérentes avec les heures de travail habituelles, tout en tenant compte de la distance à parcourir et du moyen de transport utilisé. Il doit correspondre au chemin emprunté généralement et être le plus direct possible, même si certains détours ou arrêts sont autorisés pour, par exemple, déposer ses enfants à l’école, sur leur lieu de garde, ou même faire quelques courses. De même, l’accident sera reconnu comme accident de trajet s’il survient alors que le salarié est allé récupérer un colis pour le travail ou à l’occasion d’un déplacement professionnel. À noter que c’est à l’employé de fournir les éléments prouvant que son accident est bien un accident de trajet. Il bénéficie de 24 heures pour le déclarer. Si l’accident de trajet est avéré, il y a suspension de son contrat de travail et la Sécurité sociale lui versera des indemnités journalières à ce titre, sans délai de carence.