Le projet de loi spéciale, annoncée par le président de la République, a été définitivement adopté par le Parlement le mercredi 18 décembre 2024 à l’issue d’un vote unanime au Sénat. Sa promulgation trois jours plus tard permet d’assurer le fonctionnement de l’État dans l’attente d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale.
par Mélanie Mazière
Le 30 December 2024
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